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La Charte

La Charte du Concours Photo Equitable

La Charte Concours équitable est proposée aux organisateurs de concours désireux de proposer un règlement conforme à la législation et respectueux du droit des auteurs. Elle comporte des règles minimales qui ont été mises au point après discussion publique sur le Forum Chassimages.com.

Elle définit les conditions minimales que doit respecter une compétition pour mériter l’appellation Concours équitable.



Un concours équitable…

  • fait appel à un jury indépendant, majoritairement composé de personnes extérieures à l'organisation.
  • respecte le droit d’auteur et ne comporte aucune clause de cession autre que la cession des droits pour la publication du palmarès et la promotion du concours, sur une durée maxi de trois ans.
  • n’utilise les images gagnantes que dans le cadre du concours et de sa promotion (info, expo, projection, portfolio, site…), pour présenter le palmarès, avec les noms des auteurs et sans modification.
  • ne fait aucun usage des images non gagnantes et ne les aliène en aucune manière.
  • prévient individuellement chaque gagnant et rend le palmarès final public.
  • ne s’apparente pas à un appel d’offres et ne se substitue pas à une commande.
  • ne comporte pas d’obligation d’achat.


Utilisation de la Charte Concours équitable


La Charte Concours équitable peut être reproduite librement, sous réserve de sa reproduction intégrale et sans modification, sur tout média ou par toute personne ou organisation désireuse de l’adopter ou d’en faire la promotion.

Le logo Concours équitable est adressé gratuitement, pour reproduction libre, à toute personne ou organisation désireuse de l’utiliser dans le respect de la Charte.

Demande à adresser à info@concoursequitable.com